STATUTS - Màj : 16-09-2023

STATUTS du RMPF

Association reconnue d'Intérêt Général

par courrier de la DGFIP du 25 septembre 2018

6ème édition

Assemblée Générale extraordinaire du 16 septembre 2023

Article 1 - FONDATION

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Rail Miniature du Pays Fertois dont le sigle est : RMPF
Sa durée est illimitée.

Article 2 - BUTS

Le Rail Miniature du Pays Fertois a pour but :

• de réunir les personnes intéressées par le modélisme ferroviaire, de promouvoir et de faire connaître auprès de ses adhérents et du grand public cette activité dans ses dimensions culturelles, historiques, techniques, artistiques, sociales et éducatives au travers de diverses initiatives.

• de réunir et de diffuser auprès de ses adhérents toute documentation, information ou technique ayant trait au modélisme ferroviaire, notamment :

• En réalisant des ensembles de modélisme ferroviaire, notamment des réseaux et/ou des dioramas animés ou statiques sans restriction d'échelle ou d'écartement.

• En construisant des matériels adaptés aux échelles ou écartements : matériel roulant, bâtiments, décors, et tous composants contribuant à l'animation d'un ensemble.

• En assurant la communication entre les adhérents au moyen de rencontres, d'un bulletin et d'internet.

• En fournissant, de manière ponctuelle, des produits de cession ou prestations de service aux adhérents .

• En organisant ou en participant éventuellement à des manifestations publiques : expositions, portes ouvertes ou bourses d'échanges entre autres.

• En participant à la vie locale dans le cadre de contrats de partenariat avec des institutions locales.

• En animant au sein du club un groupe composé de jeunes.

• En assurant le développement de la culture ferroviaire des adhérents par de la documentation, des conférences, des visites de sites ou musées ferroviaires, des voyages ferroviaires et tous autres moyens issus des nouvelles technologies de la communication .

• En organisant des échanges avec des clubs français, européens ou étrangers.

• En contribuant à la préservation du patrimoine ferroviaire local.

• En mettant en œuvre tous autres moyens appropriés.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Mairie de La Ferté Macé.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de :
membres actifs, répartis en 2 collèges:

• le collège des adultes à jour de leurs cotisations.

• le collège des jeunes composé des mineurs participant aux activités de l'association à jour de leurs cotisations.

membres d'honneur, qui appartiennent au collège des adultes.

membres bienfaiteurs, qui appartiennent au collège des adultes.

membres associatifs.

Article 5 - ADMISSION

L'obligation de la jouissance des droits civils ne peut être exigée de par la loi pour une adhésion, par contre, elle est obligatoire de par la loi pour pouvoir assurer des responsabilités au sein d'une association.

Pour être membres les mineurs de 12 ans et plus doivent avoir l'autorisation écrite de leurs parents, ou de leur tuteur légal, pour participer aux activités de l'association, une participation financière de moitié de celle des adultes leur sera demandée.

Les moins de 12 ans sont acceptés dans la limite où ils accompagnent l'un de leurs responsables légaux membre de l'association.

Les 12 - 18 ans sont des adhérents et votent à l'Assemblée Générale. Un mineur peut être membre d'un conseil d'administration et du bureau si le postulant fait preuve de discernement, sans pouvoir y assurer des fonctions de présidence. Dans le cas ou le trésorier n'aurait pas l'âge légal pour avoir le droit de signature sur le compte bancaire, un autre membre du Conseil d'administration aurait procuration.

Pour devenir adhérent de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'adhésions lors de chacune de ses réunions. En cas de refus d'une adhésion par le bureau, celui-ci n'a pas à se justifier auprès du demandeur. En cas d'acceptation, le nouvel adhérent verse son adhésion pour l'année, fixé par l'Assemblée Générale.

Article 6 - MEMBRES

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Ils s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité dans les buts définis à l'article 2 en respectant les présents statuts et le règlement intérieur du Rail Miniature du Pays Fertois.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation, ils ont le droit de vote en assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l'action du Rail Miniature du Pays Fertois et s'acquittent d'une contribution volontaire annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, ils ont le droit de vote en assemblée générale.

Sont membres associatifs, les associations amies par échange (membres mutuels de l'autre association).

Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave qui porterait un préjudice moral ou matériel au Rail Miniature du Pays Fertois ou pour le non respect des statuts, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

• Le non-paiement de la cotisation

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Les droits d'entrée et cotisations annuelles versées par les membres.

• Les subventions qui peuvent être attribuées au Rail Miniature du Pays Fertois par l'État, le Département, la Commune ou les organismes publics.

• Les dons manuels et mobiliers.

• Les intérêts des placements sur les livrets d'épargne, (seuls autorisés avec les SICAV associatives au rendement aléatoire...)

• Des participations aux activités culturelles et éducatives.

• Les produits des éventuelles manifestations.

• Les produits des cessions ou prestations telles que définies à l'article 2.

• Des apports et contributions volontaires de ses adhérents.

• Les apports de ses adhérents qui peuvent être repris par eux-mêmes ou leurs héritiers sont limités: aux apports immobiliers et mobiliers, à l'outillage, au matériel roulant et aux réseaux et modules n'ayant subi aucune modification en dehors des interfaces nécessaires à leur connexion à d'autres éléments.

• Il est tenu une comptabilité en partie double, permettant de présenter à la fin de chaque exercice un compte de résultat et un bilan financier, (correspond aux directives comptables applicables à partir du I^er janvier 2001).

Article 9 : LE BUREAU

Chaque année, l'Assemblée Générale annuelle désigne en son sein un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et à partir de 5 jeunes (moins de 18 ans) un représentant des Jeunes.

L'association Rail Miniature du Pays Fertois est dirigée par le Président élu par l'Assemblée Générale. Le Président représente Rail Miniature du Pays Fertois pour tous actes de la vie civile, en particulier en ce qui concerne l'ouverture d'un compte bancaire ou postal, toutes opération postales (retrait de recommandés entre autres) et financières, demandes de subventions contrats et baux et a qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Président peut être représenté par un avocat ou toute personne agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts du Rail Miniature du Pays Fertois et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il rend compte de sa gestion au cours de l'Assemblée Générale annuelle.

En cas de défaillance du Président, le bureau désigne le Secrétaire ou le Trésorier pour le remplacer dans l'attente d'une nouvelle désignation au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Le Secrétaire du Rail Miniature du Pays Fertois tient à jour le registre des délibérations, archive les textes produits et les courriers émis, et assure, sur injonction du président, la rédaction et l'envoi des convocations à l’Assemblée Générale et aux activités.

Le Trésorier du Rail Miniature du Pays Fertois a en charge les recettes et les dépenses de l'association et en assure la comptabilité. Il encaisse les cotisations, assure leur relance et remet les cartes d'adhérents. Il règle les dépenses engagées par le Président. Il a délégation de signature du Président du Rail Miniature du Pays Fertois pour toutes les opérations financières courantes.

Le Représentant des Jeunes représente les jeunes dans les réunions. Il est issu des jeunes et est élu par ceux-ci.

Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres du Rail Miniature du Pays Fertois à jour de leur cotisation, L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Rail Miniature du Pays Fertois sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. (Il est conseillé de prévoir à l'ordre du jour des questions diverses, celles-ci devant être formulées auprès du bureau avant le début le l'A.G.)

Le Président, assisté du bureau préside l'Assemblée, présente le rapport d'activité de l'association et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les projets de l'association sont présentés à l'Assemblée Générale et soumis à son approbation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du bureau.

L'Assemblée Générale se termine par la désignation des vérificateurs aux comptes.

Article 11 - VÉRIFICATEURS AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les comptes tenus annuellement par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont désignés pour un an par l'Assemblée Générale et sont reconductibles. Il doivent présenter à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

En cas d'obligation légale, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes en lieu et place des vérificateurs aux comptes.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10. (Cette convocation est obligatoire pour modifier les statuts ou dissoudre l'association.)

Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 16 septembre 2023 à La Ferté Macé

Le bureau